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M-35.1, r. 164.001 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum de l’assemblée d’une catégorie de producteurs est constitué des producteurs présents. L’assemblée est présidée par le président du Syndicat ou par une personne qu’il désigne.
Décision 9976, a. 4.
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